🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS LOAN – Ze Trott Agde
1. Informations légales
Le présent site internet est édité par :
SAS LOAN – Ze Trott Agde
Siège social : 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde, France
SIREN : 828 912 691 – SIRET : 828 912 691 00049
TVA intracommunautaire : FR10828912691
Téléphone : 04 49 06 23 90
E-mail : agde@zetrott.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes, locations et réparations effectuées via le site internet www.zetrott.fr
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (photos non contractuelles).
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
SAS LOAN – Ze Trott Agde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes peuvent être effectuées directement en ligne ou sur place au magasin.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (CB)
Espèces
Virement bancaire
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et en Europe.
Les livraisons sont effectuées par le transporteur le plus adapté et le moins onéreux disponible au moment de l’expédition.
Délais indicatifs :
France : entre 5 et 30 jours ouvrés
Europe : jusqu’à 45 jours ouvrés
Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou indemnisation, sauf en cas de manquement grave du vendeur.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48h.
7. Retrait en magasin
Le retrait des produits peut se faire directement à l’adresse du magasin :
7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde.
Une pièce d’identité et le numéro de commande peuvent être demandés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux prestations de location à date fixe, non remboursables après paiement, sauf cas de force majeure (panne, accident, intempéries extrêmes).
Aux produits personnalisés ou utilisés.
Pour les autres produits achetés en ligne, aucun droit de rétractation n’est accordé, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Garantie et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
Les réparations sont effectuées avec des pièces neuves ou reconditionnées selon disponibilité.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’usure normale, ou à des modifications non autorisées
10. Réparations
Pour tout dépôt en réparation, un devis préalable est communiqué.
Toute réparation acceptée par le client engage celui-ci au règlement du montant convenu.
Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les pièces disponibles.
11. Responsabilités
SAS LOAN – Ze Trott Agde ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien non conforme.
Le client reste responsable du respect des lois et réglementations applicables à l’utilisation des véhicules électriques.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site (formulaires, réservations, newsletter) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et communications.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : agde@zetrott.fr
13. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui de Béziers (Hérault).
SAS LOAN – Ze Trott Agde
📍 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde
📞 04 49 06 23 90
📧 agde@zetrott.fr