Conditions générales de vente

Version du 16 septembre 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur zetrott.fr entre un consommateur et SAS LOAN – Ze Trott, société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 828 912 691, SIRET 828 912 691 00049, TVA intracommunautaire FR10828912691, dont le siège est situé 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde. Contact : agde@zetrott.fr – 04 49 23 06 90.

Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le contrat et agir pour des besoins non professionnels. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande et adressées au client sur un support durable.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, photographies, prix, variantes et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives ; les caractéristiques écrites et la configuration sélectionnée prévalent. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, Ze Trott informe le client sans délai et propose, au choix du client, un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

Pour tout scooter ou toute moto neuve homologuée soumis à une première immatriculation, un forfait obligatoire de mise à la route et d’immatriculation de 149 € TTC est ajouté automatiquement. Il comprend les démarches de première immatriculation auprès de l’ANTS et la plaque d’immatriculation.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit son moyen de paiement et accepte les CGV avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses informations avant la validation finale.

La commande devient définitive après acceptation du paiement ou, pour un virement, après réception des fonds. Une confirmation récapitulative est envoyée par courrier électronique. Ze Trott peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement est proposé par carte bancaire via Payplug ou par virement bancaire. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Ze Trott. En cas de virement, la commande est préparée après encaissement ; les références de la commande doivent figurer dans le libellé du virement.

6. Retrait en magasin

Le retrait est gratuit au magasin Ze Trott, 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde. Le client est informé lorsque la commande est prête. Une pièce d’identité et la confirmation de commande peuvent être demandées. Le transfert des risques intervient lors de la remise matérielle du bien au client ou à la personne qu’il a désignée.

Aucune expédition n’est proposée sur le site tant qu’un mode de livraison n’est pas affiché et sélectionnable lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Pour un achat conclu à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la prise de possession du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en fin de page à agde@zetrott.fr ou à l’adresse postale de Ze Trott.

Le produit doit être retourné au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation, complet, avec ses accessoires et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf prise en charge annoncée par Ze Trott. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Ze Trott rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils existent, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; le client en est informé avant la commande lorsqu’une exception concerne son achat.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. À défaut, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Pour la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix et doit agir dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande peut être adressée à Ze Trott aux coordonnées indiquées à l’article 1, en joignant la preuve d’achat et une description du défaut.

9. Utilisation, homologation et sécurité

Le client doit respecter la notice du fabricant, les règles de circulation applicables, les conditions d’âge, d’équipement, d’assurance et d’immatriculation propres au véhicule. Les véhicules non homologués pour la voie publique doivent être utilisés exclusivement sur terrain privé adapté et avec les protections appropriées.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, au retrait, au service après-vente et à la prévention de la fraude sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client peut gérer les traceurs non essentiels depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

11. Réclamations

Le client adresse sa réclamation écrite à Ze Trott, 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde, ou à agde@zetrott.fr. Ze Trott s’efforce de proposer une solution amiable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des règles protectrices impératives de son lieu de résidence. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune clause ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction territorialement compétente.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SAS LOAN – Ze Trott, 7 rue Victor de Moléon, 34300 Agde – agde@zetrott.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : […]
Commandé le / retiré le : […]
Numéro de commande : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier : […]